Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par la société Le Royaume des Rêves sur le site www.le-royaume-des-reves.fr. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.le-royaume-des-reves.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée précisant ses caractéristiques principales, son prix, et son mode de fabrication.
3. Commande
Le client passe commande en ligne sur le site www.le-royaume-des-reves.fr en sélectionnant les produits souhaités et en validant le panier. La commande est considérée comme acceptée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, notamment son adresse de livraison. Toute erreur dans ces informations peut entraîner des retards ou des erreurs de livraison.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est dû au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, PayPal, etc.
5. Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande avec notre partenaire mondial relay. Les délais de livraison sont estimés lors de la commande, mais peuvent varier en fonction des circonstances.
La société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les grèves, les problèmes liés aux transporteurs, ou d'autres événements imprévus.
6. Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par la société. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Les produits proposés sur www.le-royaume-des-reves.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remboursement ou un échange dans les conditions définies par la loi.
8. Responsabilité
La société Le Royaume des Rêves ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits ou du site, tels que la perte de données ou d’opportunités commerciales.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter et expédier la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
10. Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site www.le-royaume-des-reves.fr.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le client peut contacter le service client de Le Royaume des Rêves pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du client.